Conditions générales de ventes

1 – Objet

Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Adeline DEMARBAIX (ci-après « la Photographe »), auto entrepreneur inscrite à la Chambre des Métiers de Lille, Siret en cours d’immatriculation.

Une réservation de séance photo ou une commande entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

2 – Conditions de réservation

Un acompte de 30% devra être réglé à la réservation du rendez-vous, la réservation ne sera définitive qu’à la réception de celui-ci. (vous disposez de 7 jours pour me le faire parvenir). Il pourra être réglé par virement bancaire, chèque,PayPal ou en espèces.

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la séance, il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable.

A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord de la photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le client, la photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client.

Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents sont tenus d’informer la photographe au plus tard dans les 48H suivant la naissance de l’enfant pour fixer de manière définitive la date de la séance. Au-delà de ce délai, la Photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 12 premiers jours suivants la naissance de l’enfant, et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que la Photographe soit tenue pour responsable.

3 – Tarifs

Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix sont ceux valables à la date de réservation (réservation prise par mail,site Internet, Facebook,téléphone)

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

4 – Solde de paiement

Le solde sera payé le jour de la prestation, soit en espèces, Paypal, virement bancaire ou par chèque.

Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer avec la Photographe.

5 – Conditions d’annulation

L’heure fixée de la prestation est impérative. Au delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Si la photographe ne peut pas honorer la séance le jour du rendez-vous, et sans possibilité de décaler la date, l’acompte sera reversé aux clients dans sa totalité.

En cas d’impossibilité au client de ce présenté le jour du rendez-vous, il est impératif de me prévenir 48h à l’avance dans ce cas une autre date vous sera proposée. Cette seconde date proposée sera la dernière (en cas de non présence la séance sera considérée comme annulée).

En cas d’annulation de la séance par les clients moins de 48h avant la date prévue pour la séance, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

6 – Cas de force majeur

Est considéré comme cas de force majeure un évènement extérieur et imprévisible et rendant l’exécution de la prestation impossible (accident, décès d’un proche, problèmes techniques).

Chacune des parties pourra énoncer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Les Yeux d’Adel se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeur ou de maladie. Une telle annulation ne pourra engager ni la responsabilité ni donner lieu à des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure et dans les meilleurs délais.

7 – Délai de livraison

Dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la séance, vous sera transmis par e-mail une galerie privée regroupant

les photos choisies par mes soins et pré-retravaillées. Vous pourrez donc

faire votre choix parmi ces photos en indiquant les numéros à la photographe.

Les photos que vous aurez sélectionnées seront retouchées dans un délai

de 14 jours. Si le délai devait être prolongé pour des raisons exceptionnelles,

la Photographe en informera le client.

8 – Support de livraison

Les photos vous sont livrées sur galerie au téléchargement HD, il vous est recommandé

d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support ainsi que des tirages papiers

afin de garder ce souvenir sur le long terme. Le client peut faire la demande afin de récupérer

ses clichés sur une clé USB (sans supplément).


Concernant les tirages et agrandissement compris dans les formules, votre photographe
vous informera.

dès que la commande sera arrivée, elle sera à retirer au studio.

Comptez 1 mois après la fin de la retouche.


Vous aurez le choix d’un service professionnel pour vos agrandissements, tirages, toiles, livres photos. (Voir les bons de commandes avec la photographe).

Si le Client tient à imprimer lui—même ses produits (livres et tirages) grâce aux fichiers numériques Haute Définition qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda et non recommandé au préalable par la Photographe.

9 – Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont à venir chercher et à régler au studio, il est valable 1 ans à partir de la date d’achat. Le montant minimum d’un chèque cadeau est de 30€.
En cas de dépassement de la date indiquée sur le bon, le chèque sera considérer comme nul.

10 – Problèmes techniques

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

11 – Propriété intellectuelle

Toute réalisation photographique confère au photographe des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. En choisissant une prestation photographique, le modèle ne devient pas propriétaire des droits d’utilisation des images qu’il reçoit et bénéficie donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif.

12 – Données à caractère personnel

Les informations personnelles (nom, adresse, téléphone et mail) sont destinés exclusivement à la gestion de la clientèle. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit ni à les vendre à des organismes de prospection.

13 – Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent pour régler le litige.